Franse Senaat keurt wetsvoorstel goed dat blootstelling bevolking wil 'matigen'

 

sudouest.fr - De Franse Senaat heeft eind juni in eerste lezing een wetsvoorstel goedgekeurd dat de blootstelling aan elektromagnetische straling beter moet omkaderen. De tekst gaat nu voor een tweede lezing naar de Assemblée (Kamer).

 

Het voorstel staat een principe van ‘matiging’ van blootstelling voor.

 

De tekst voorziet:

 

  • overleg op verschillende niveaus bij de plaatsing van zendantennes

 

  • betere informatievoorziening over stralingsbronnen

 

  • een verbod op reclame voor tablets voor kinderen jonger dan 14 jaar (boetes van 75.000€), zoals dat ook al voor gsm’s geldt.

 

  • een reclameverbod voor gsm’s zonder oortje (headset)

 

  • de verplichting om draadloze technologieën op school uit te schakelen wanneer ze niet worden gebruikt voor pedagogische doeleinden.

 

  • de overheid moet een rapport uitbrengen over elektrogevoeligheid

 

De wettekst zelf is terug te vinden hier.

 

 

Artikel in het Frans en het Engels.

 

Ondes électromagnétiques : un texte adopté au Sénat pour mieux les encadrer

 

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture la proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui touche en particulier les utilisateurs de téléphones portables.

 

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Le texte a été voté par 163 sénateurs, 149 s'y opposant. A gauche, socialistes, écologistes et communistes ont voté pour. En revanche le groupe RDSE (à majorité PRG) s'y est opposé, comme l'UMP. L'ensemble des centristes s'est abstenu. La proposition de loi doit repartir à présent pour une deuxième lecture à l'Assemblée où elle avait été adoptée le 23 janvier.

 

Son objectif est de graver dans le marbre le principe de la "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un "principe de précaution" comme l'avaient proposé les écologistes dans un premier texte il y a un an.

 

Elle prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d'émission, et interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables.

 

Les sénateurs l'ont complété en adoptant notamment un amendement de Chantal Jouanno (UDI-UC) interdisant la publicité des téléphones mobiles dépourvus de kit oreillettes et un autre de Joël Labbé (Ecologiste) visant à rendre obligatoire, dans les écoles primaires, la désactivation des accès sans fil des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques.

Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, intolérance aux champs électromagnétiques dont souffrent certaines personnes.

 

La principale source d'exposition, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est le téléphone portable et de "très loin". L'Anses invite de manière générale à "limiter les expositions de la population", en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10.